Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de SW Associates, applicable à compter du 25 mai 2018
Le Cabinet SW Associates, dans le cadre de ses activités, agit au nom des assureurs et/ou courtiers en assurances. De ce fait la politique de confidentialité de l’assureur et/ou du courtier en assurances s’applique. SW Associates prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/
1. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)
Rappel légal : Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. SW Associates est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque assureur/courtier.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme le nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse postale ou l’adresse IP d’un ordinateur.
Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Afin d’assurer ses engagements contractuels, SW Associates collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. L’utilisation de vos données est régie par le contrat qui nous lie à la partie pour laquelle nous agissons.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par SW Associates, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
Finalité de Traitement | Type de données |
Gestions des sinistres/visites de risque | Civilité, Nom, Prénom(s), Adresse, Numéros de téléphone, Adresse de courrier électronique Données relatives pour l’indemnisation des sinistres : relevé d’identité postale ou bancaire, Localisation et identification des biens assurés (par exemple, adresse de la propriété), constat d’état pour les œuvres endommagées Détails de police et numéros de sinistre, détails des garanties et du risque, ainsi que la cause du sinistre, photos et vidéos, historique de perte, questionnaire de souscription, mesures de sécurité, informations financières. |
a) | Sources des données personnelles |
Au départ elles nous sont communiquées par les assureurs ou les courtiers. Ensuite par les experts en sinistre. Selon le type et la nature de la réclamation/sinistre, des informations supplémentaires peuvent être collectées auprès d’autres sources telles que la police, les pompiers, des fournisseurs, des vendeurs, des témoins, toute autre personne ou organisation qui peut aider à valider ou traiter la réclamation/sinistre, ou autres tiers impliqués dans nos relations d’affaires avec vous. | |
b) | Finalités de l’utilisation de vos données |
Gestion de votre réclamation/sinistre. Envoi d’informations importantes concernant votre réclamation/sinistre et d’autres informations administratives. Prise des décisions relatives à l’évaluation, le traitement et le règlement de votre réclamation/sinistre. Gestion des litiges concernant votre réclamation/sinistre, de ce fait nous pouvons être amenés à recueillir des données relatives aux circonstances, à la cause et au coût de la réclamation/sinistre et toute information qui peut être pertinente pour que les assureurs acceptent la réclamation. | |
c) | Destination des données collectées |
Les données collectées peuvent être transmises à vos assureurs et à des tiers impliqués dans les réclamations/sinistres/enquêtes, tels que avocats, experts sinistres, services de police et justice, etc. | |
d) | Utilité du traitement des données personnelles |
L’utilité du traitement de vos données personnelles est de déterminer l’étendue de toute responsabilité en cas de réclamation/sinistre et le cas échéant, organiser les réparations, le remplacement ou le paiement. |
2. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
3. Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par SW Associates est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des mandants (assureurs) de SW Associates se situe hors Union Européenne, SW Associates, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@swassociates.info
4. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
SW Associates – 29 rue Taitbout, 75009 Paris
Ou par email, à l’adresse : contact@swassociates.info
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle SW Associates pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Le droit à la portabilité ne concerne que les données personnelles et non le dossier de réclamation/sinistre complet.
5. Utilisation des « cookies »
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui permet de garder la trace de votre visite.
En naviguant sur le site de SW Associates, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal. En outre, notre site utilise des services d’analyse fournis par Google Analytics, qui utilisent également des cookies. L’analyse de site Web fait référence à un ensemble d’outils utilisés pour collecter et analyser les statistiques d’utilisation, ce qui nous permet de mieux comprendre comment les gens utilisent notre site.
Lors de la navigation sur le site de SW Associates, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra avec une demande de consentement pour l’utilisation des cookies.
6. Sécurité
SW Associates met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, SW Associates prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions)